Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, Procédures collectives, 7 janvier 2016, n° 2016000009

+

Demande d’ouverture de NX redressement judiciaire X de Ü liquidation judiciaire (et de [_ |] rétablissement professionnel)

(R..-631-1 du code de commerce)

identification de la personne déposant la demande

Nom de naissance : Prénoms : AODALL A h Né(e)le […]

L’AGHUL Nom d’usage :

[…]

Situation matrimoniale {en cas de mariage, préciser le régime) : MAG e

Domicile :

[…]

Nom de naissance et prénoms du père: L- AGULAL OM

Nom de naissance et prénoms de la mère : D Dirigeant d’une société C3 Entrepreneur individuel (personne physique)

Qualité! :

Assisté(e) X représenté(e} par :

[…]

identification de l’entreprise en difficulté N° SIREN :

Forme juridique {si société) : Dénomination {si société X EJRL) :

Enseigne :

[…],

Immatriculation au : RCS et/X Répertoire des métiers X [] Non inscrit

Régime particulier : [] EIRL

[] Auto-entrepreneur [] Néant

Siège social {si société) : Ne nue \e bug CE LOC SA Yo SAUT Ang e

Établissement principal :

Activité : baie Date de début d’activité : 3 | [ka | Fe Date de cessation d’activité {/e cas échéant) :

[…] {si société) :

Code APE/NAF :

Vos. E = [] Libération totale [] Libération partielle

Coordonnées

informations importantes

Téléphone : 9 G à CA LS 93 Portable : Fax :

[Email : 2

Date de cessation des paiements» : 07 [ 0 il ZoA L

Nombre de salariés (à ce jour) : Nombre de salariés (dans les 6 derniers mois) : Chiffre d’affaires du dernier exercice ie

Date de clôture du dernier exercice :

1 Pour une EURL, cocher « dirigeant d’une société ». Pour une EIRL, cocher « entrepreneur individuel (personne physique) ».

2 La demande d’ouverture, lorsqu’elle n’émane pas du débiteur lui-même, ne peut être reçue qu’en vertu d’un pouvoir spécial qui n’est pas inclus dans la mission de représentation et d’assistance des avocats (Com., 19/07/1988, n°86-15389).

$ Date à partir de laquelle il a été impossible de faire face au passif exigible à l’aide de l’actif disponible, c’est-à-dire ls date à laquelle l’entreprise n’a plus été en mesure de régler ses dettes (confer l’article L. 631-1 du code de commerce)

1

Ts

: Date de clôture : Chiffre d’affaires HT Résultat net Année N-1 a Année N-2 Année N-3 Lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal Greffe dans lequel n° SIRET Adresse l’établissement est

immatriculé

Avez-vous fait l’objet personnellement d’une procédure de sauvegarde, redressement X liquidation X avez-vous été dirigeant d’une société ayant connu l’une de ces procédures ? []Joui [] non Si oui, date d’ouverture, tribunal et s’il y a lieu, dénomination de la société :

Exposez succinctement l’origine des difficultés de l’entreprise

0] En cas de demande de redressement, exposez les moyens envisagés pour redresser la Situation de l’entreprise en difficulté durant la période d’observation nl En cas de liquidation judiciaire, expliquez pourquoi le redressement est manifestement impossible

Créanciers (Nom, prénom et adresse /dénomination et siège)

AT.DU PASSIF {dettes) de l’entreprise X du patrimoine affecté {EIRL)*

Échu et exigible®

A échoir®

Salariés :

Établissements financiers (prêts, découverts, mobilisation de créances…) :

Dettes fiscales et/X sociales :

Autres dettes (fournisseurs, crédits-bails, bailleur, divers.)

TOTAL DU PASSIF (échu et à échoir) :

TOTAL GENERAL :

4 L’état du passif (dettes) doit être établi à la date de la demande X dans les sept jours qui précèdent $ Dettes exigibles = dettes arrivées à échéance et pouvant être immédiatement réclamées par le créancier

Dettes à échoir = dettes non encore arrivées à échéance

ETAT DES ACTIFS de l’entreprise X du patrimoine affecté (EIRL)°

Description

Montant

|'immobiliers (murs du fonds, maison, terrain… appartenant à la personne exerçant l’activité) :

Éléments corporels (matériels, mobiliers d’exploitation, véhicules, stocks.) :

Éléments X immobilisations incorporels (fonds de commerce, droit au bail, brevets, marques…) :

Dû par les clients (estimation gba du compte client, net de mobilisation)

ans

Titres et participations dans d’autres personnes morales :

Crédits de TVA, crédit d’impôts sur les sociétés (carry-back), dégrèvements divers. :

TOTAL GENERAL :

En cas de demande de rétablissement professionnel, préciser en page 7 les modalités d’évaluation des biens.

6 L’état des actifs doit être établi à la date de la demande X dans les sept jours qui précèdent

Situation de trésorerie datant de moins d’un mois

Disponible Découvert | Banques TT ; {seulement si solde positif) Autorisé Utilisé Caisse : Solde : SALARIÉS Nom et prénom Adresse

Présents dans l’entreprise, X en congé (maternité, parental, maladie) – X compléter l’annexe 1

Dont contrats rompus X démissions :.

instances en cours au conseil des prud’hommes :

En cas d’instances aux Prud’hommes en cours, nom de l’avocat de l’employeur :

— Existe-t-il un comité d’entreprise : Cloui [lnon

— À défaut, des délégués du personnel: [oui [Jnon

'Prénom, nom et adresse des membres du comité d’entreprise X à défaut, des délégués du personnel habilités à être entendus par le tribunal (si déjà désignés, annexer une copie du PV d’élection) – Précisez la date de fin du mandat : | LE |

L’entreprise est-elle en mesure de faire face au paiement des prochains salaires ? [CJoui []non

Cas particuliers

| Personnes responsables solidairement des dettes sociales .…… {associés de SNC, associés commandités, membres de GIE)".

Nom et prénom / dénomination Domicile / Siège

L’entreprise exerce-t-elle une profession libérale soumise à un statut législatif X réglementaire X dont le titre est protégé ? Cloui [non (Sioui, désignation de l’ordre professionnel X de l’autorité)

L’entreprise exploite-t-elle une X des installations classées au sens du titre ler du livre V du code de l’environnement ? [non (Si oui, fournir la copie de l’autorisation X la déclaration)

L’entreprise exploite-t-elle un établissement de crédit, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement X est une entreprise d’investissement (R.613-14 s. du code monétaire et financier) ? Cloui []non

Affiliations

N° URSSAF : N° affiliation Pôle emploi : Convention collective applicable :

N°TVA intracommunautaire :

Personnes s’étant portées caution de l’entrepreneur individuel X de la société (dirigeants, associés,

conjoint…)

Nom des cautions Bénéficiaire (banque) Montant de la caution

lent

Documents joints à la demande (article R.631-1 et le cas échéant R.641-1 c.com.) |

Extrait d’immatriculation au RCS (Kbis) X au Répertoire des Métiers de moins de [7 jours -foindre urravis les non-inscrits)

État actif et passif des sûretés et engagement hors bilan de moins de 7 jours {état complet disponible au greffe, service privilèges et nentissements X sur www infogreffe.fr)

Comptes annuels du dernier exercice

Situation de trésorerie de moins d’un mois {relevé bancaire de tous les comptes de Les l’entreprise efles comptes personnels des entrepreneurs individuels)

[…]

opie de la pièce d’identité du chef d’entreprise X du représentant légal {er cours CI de validité}

Dans le cas X l’un X l’autre de ces documents ne peut être fourni X ne peut l’être qu’incomplètement, indiquer les motifs qui empêchent cette production :

Je soussigné(e) demande l’ouverture d’une procédure de : FRedressement judiciaire [] Liquidation judiciaire

Atteste sur l’honneur l’absence de mandat ad hoc X de procédure de conciliation relatives à l’entreprise au patrimoine) en difficulté dans les 18 mois précédant la présente demande

[] En cas de désignation d’un mandataire ad hoc : « Date de la désignation : «Autorité qui y a procédé : « Nom du mandataire ad hoc :

C] En cas d’ouverture d’une procédure de conciliation : « Date de la désignation : « Autorité qui y a procédé : «Nom du conciliateur :

À renseigner uniquement en cas de demande de rétablissement professionnel :

[1] Demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et sollicite le bénéfice d’une procédure de rétablissement professionnel, et atteste satisfaire aux conditions prévues par les articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce, à savoir :

C1 Exercer une activité commerciale X artisanale, à titre individuel, et n’être pas à ce jour en procédure collective et n’avoir pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif X d’une décision de clôture de procédure de rétablissement professionnel

Déclarer que la valeur de réalisation des actifs visés en page 4 est inférieure à 5 000 € Précisez les modalités d’évaluation de ces actifs :

N’avoir employé aucun salarié au cours des six derniers mois et n’être impliqué dans aucune instance prud’homale

Ne pas avoir la qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée {EIRL)-concernant – - – mon activité en difficulté Fait à ak Chonfle que le on 01

#2 (Signature précédée de la mention « Certifié sincère et véritable »)

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+ Annexe 2 – Renseignements divers

Noms et coordonnées des partenaires de l’entreprise

Avocat(s) : Notaire : Expert-comptable : Commissaire aux comptes : Banques : Nom de la banque Adresse de l’agence Nom de l’interlocuteur | Numéro de compte Assurances : Compagnie Nom et adresse de l’agence Rae ur N° et objet du contrat

Cotisations sociales du chef d’entreprise

Au regard de son statut social, le dirigeant est : [] majoritaire

[] minoritaire , Montant des . Non de la caisse Adresse ue icité cotisations Périodicité Créances sur clients A ue Montant des Nom prénom/Dénomination Adresse créances Echéance Pour les sociétés, répartition du capital Nom et prénom / Dénomination des associés X actionnaires Nb de titres X %

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CREDIT AGRICOLE NORD EST

BE Votre agence C.aff Pro Chalons

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[…] Tél : 0326221199 Fax : 0326221198

Votre Conseiller Maximilien Valere Tel : 03.26.22.12.05

Vos contacts

Pour tout renseignement (1):

0 969 39 01 02 (appel non surtaxé) Internet : www.ca-nord-est.fr (2)

RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 011 Date d’arrêté : 26 Novembre 2015

[…]

E.U.R.L.

393152 005917

[…]

SYNTHESE

[…]

[…]

[…]

[…]

IBAN : FR76 1020 6000 8198 3908 6136 144 BIC : AGRIFRPP802

—  4 076,96

[…]

opé. |valeur Libellé des opérations

Débit

Crédit

Ancien solde débiteur au 26.10.2015

454,20

Carte 089067301 1698662 26/[…]

[…]

27.10 27.10

27.10 27.10

[…]

[…]

27.10 |Com Carte 089067301 1698662 26/10

DE80298406597472/01/TEM932151024/PR Edicaassurance Garantie TEMAT4 + +/72000776310/26102013/01 FR88ZZZ237434 CORI

[…]

29,54

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0,51

96,45

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… Solde au

+1 254,

Remise Carte 089067301 1734622 27/10 Com Carte 089067301 1734622 27/10

28.10 28.10

29.10 Carte 089067301 1779541 28/10

29.10

[…]

[…]

119,55

Com Carte 089067301 1779541 28/10

30.1

30.10 [Chèque 7248309

30.10 [Chèque 7248311

Solde au 29.10.15

Solde au 28.10.15 |

648,76

1,28

0,65

1135

244,79

1541

Remise Carte 089067301 1824283 29/10

214,61 1 146,81

353,11

[…]

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Crédit Agricole Nord Est […]

RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 011 Date d’arrêté : 26 Novembre 2015

[…] (suite)

03.11

03.11

03.11 03.11

Remise Carte […]/15

04.11 04.11

04.11

03.11 ! 03.11

Com Carte 0892067301 1980961 02111

04.11 04.11

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05.11 05.11 05.11 05.11 05.11

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Remise Carte 08906730 2017181 03/[…]

[…]

Com Carte 08067801 2017181 03/11

Remise Carte 0 089067301 2062327 04/11

[…]

[…]

[…]

Com Carte 089067301 2062327 04/11

06.11 06.11

06.11

Remise Carte 089067301 2108235 05/11

06.11

Com _Carte 0689067301 2108235 0511

07.11

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07.11

09.11

Com Ca 089067301 21 […]

Remise Carte 089067301 2203457 07/11

10,00 0,71

Solde au 03.11.15

597,00

0,66

54,14

138, 01

Do pete Libellé des opérations Débit Crédit | […] B2B 30.10 | 30.10 [Com Carte D89067301 EEE 29/10 1,83 31.10 | 02.11 | Remise Carte 0890687301 1870864 30/10 448,56 | D 31.10 02. 11 Com _Carte 0890673017 1870864 30/10 2,33 02.11 02. 11 Remise Carte 08906730! 1919121 31/10 425,87 | D 02.11 | 02.11 | Rem Chq 3061001 653,81 | Ol 02.11 | 02.11 | Versement Saint Memmie 1 02/11/15 13H52 1 500,00 | Ol 02.11 | 02.11 |Priv CRCAM Du Nord Est 0219057 136,40 Ü Cotisations D’assurances Profession Nelles Pacifica + +000000000000000000005576792907PCK FR41ZZZ410552 Core 02.11 | 02.11 |Effet 02702542 Paye EURL Equarhim Bdat 1 037,64 02.11 | 02.11 |Effet 02702543 Paye SA Lionor 779,18 02.11 | 01.11 | Virement Ag M. X M^me Z A 800,00 Ü 02.11 | 02.11 | Com Carte 08906730 1919127 31/10 2,21 A Solde au 02.115 0 78

000

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CREDIT AGRICOLE

RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 011

NORD EST Date d’arrêté : 26 Novembre 2015

[…] – Compte Courant n° 98390861361 (suite)

Date

Date

[…]

Page 3 / 4 Crédit Agricole Nord Est […]

opé. |valeur Libellé des opérations Débit Crédit | P1 | mms […] Facture 10/2015 N°1530400055630 232,96 09.11 | 09.11 |Prlv Bouygues Telecom 166,95 ° PAGPO100ERBUHY + +3CS5LV FR35277418323 Core nr 3 | 09.11 | 09.11 |Effet 02725735 Paye SA Lionor 508,50 OI : 09.11 | 09.11 | Com Carte 089067301 2203457 07/11 0,98 [0 | SJ RS a Ro di Solde au 09.11.15 nor 247581. 10.11 | 10.11 | Remise Carte 08906730 2266270 09/11 127,65 | 10.11 | 10.11 | Chèque 7248312 932,78 10.11 | 10.11 |Com Carte 089067301 2266270 09/11 0,68 0 Se 2. 4 | Solde au 10.11.15 .3 281,62 11.11 [12.11 [Remise Carte 089067301 2302901 10/11 187,87| 0 11.11 | 12.11 | Com Carte 089067301 2302901 10/11 [0 ve. de . . 3 09474 12.11 | 12.11 |Remise Carte 089067301 2344562 111 66,91 | [l 12.11 111.11 |Prlv Metro Cash And Carry Fr Metro CA 58,87 […] Core 12.11 [12.11 |Com Carte 089067301 2344562 11/11 0,35 0 se us oo Solde au 12.111495 – 4 095,04 13.11 | 13.11 |Remise Carte 08906730! 2370444 jan 153,30 | 13.11 | 13.11 |Chèque 7248314 1 676,06 0 13.11 | 13. 11 Com Carte 089067301 2370444 12/11 0,80 0 Rire ne ce Solde au 13.115 +5 618,60 14.11 | 16. 1 Tremise Carte 089067301 2416378 13/11 279,57 | Ol 14.11 | 16.11 |Com Carte 0890675301 2416378 13/11 O oi ni no Solde au 14.11.15. 5 340,50. 16.11 | 16.11 Remise Carte 089067301 6883903 14/11 333,78 | C 16.11 | 16.11 |Rem Chq 3201002 774,27 | D 16.11 | 16.11 | Versement Saint Memmie 1 16/11/15 16H07 500,00 | D 16.11 | 16.11 | Versement Saint Memmie 1 16/11/15 16H05 1 500,00 | 16.11 | 16.11 |Effet 02735836 Paye SA Lionor 759,14 [a 16. 11116 16. 1 1 ]Com Carte 089067301 6883908 14/11 1,75 0! À ss es … – - lle 2. 093 34 Remise Carte 08906730! 2523544 16/11 O 17.11 117.11 Com Carte 089067301 2523544 16/11 0,57 O 5^e _ SR a 7 4 Solde au 171145 Tr 79.8, 71 18.11 | 18.11 |Remise Carte 089067301 2559052 17/11 109,35 | 18.11 | 18.11 | Chèque 7248310 710,02 O 18.11 | 18.11 }Prlv Metro Cash And Carry Fr Metro CA 632,03 O Prélèvement CMRO00034453901 FR172Z2Z452888 Core 18.11 | 18.11 Com _Carte 089067301 2559052 17/11 0,59 19.11 | 19.11 Remise Carte 0890687301 2603423 1 18/11 127,60 | Cl 19.11 | 19.11 [Com Carte 08906730 2603423 18/11 0,72 0!

RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 011 Date d’arrêté : 26 Novembre 2015

Saint Memmie Viandes – Compte Courant n° 98390861361 (suite)

Doc [Libellé des opérations Débit Crédit | BJ 20.11 | 20.11 |Remise … Carte 089067301 2647404 19/11 181,88! E 20.11 | 20.11 |Chèque 7248313 546,46 20.11 | 20.11 |Priv Rsi Cotisation 596,00 0 […] Core Com Carte 089067301 2647404 19/11 0,84 D Fe ii io, + Solde au20.1115 .498574 21.11 | 23.11 Remise Carte 089067301 2693169 20/11 358,18 | [l 21.11 } 23.11 | Com Carte 089067301 2693169 20/11 1,86 D Lo. in 41 Solde au 214718. : |: | ,4 […] Carte 089067301 2740427 21/11 226,73 | X 23.11 | 23.11 | Effet 02755646 Paye SA Lionor 774,21 23.11 | 23.11 |Com Carte 089067301 2740427 21/11 1,21 O nn A a Solde au 23.14.15 .5178,11 24.11 | 24.11 [Remise Carte 089067301 2801665 23/11 165,21 | Cl 24.11 | 23.11 |Rejet Effet 02755646 Paye SA Liono 7742110 24.11 | 24.11 [Chèque 7248315 1 183,75 O 24.11 | 24.11 |Com Carte 089067301 2801665 23/11 0,85 +. "Solde au 2411145 542329 25.11 | 25.11 |Remise Carte 089067301 2837620 24/11 176,25 | 25.11 | 25.11 |Rem Chq 3291003 664,40 | Cl 25.11 | 25.11 | Rem Chq 3291004 42,85 | Cl 25.11 | 25.11 | Versement Saint Memmie 1 25/11/[…] Core 25.11 | 25.11 | Com Carte 089067301 2837620 24/11 0,92 0 . PARUS on Solde au 25.11.15 © .358144 26.11 | 26.11 |Remise Carte 089067301 2882357 25/11 203,48 | [ 26.11 | 26.11 |Prlv B – Predica 34,41 0 DE80298406597472/01/TEM932151124/PR Edicaassurance Garantie […] TEMATA4 + +/72000776310/26102013/01 FR88ZZZ237434 COR1 26.11 | 26.11 |Prliv Metro Cash And Carry Fr Metro CA 663,52 Prélèvement CMR000034453901 FR17ZZZ452888 Core 26.11 | 26.11 |Com Carte 089067301 2882357 25/11 _ 1,07 a 0 à Solde au 26.411152 0 4 407606. Total des opérations 20 543,83 16 921,07 Nouveau solde débiteur au 26.11.2015 4 076,96

En cas de perte X de vol de votre carte contactez votre agence X téléphonez au 09 69 39 92 91 (appel non surtaxé). En cas de réclamation, vous avez la possibilité de saisir le Service Client et, en cas de différend non résolu relatif à l’application des articles L312-1-1 et L312-1-2 du Code Monétaire et Financier, ce service vous dirigera vers le Médiateur. Service Client : Cristal O 969 397 397 (appel non surtaxé) – 25 rue Libergier 51088 Reims Cedex – ** FACTURATION CR – (1} Lun-Vend 9h-19h – Sam 9h-12h30 – (2}coût selon fournisseur d’accès – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST – Société coopérative à capital variable – Etablissement de crédit – Société de courtage d’assurances – Prestataire de services d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité de ContrôlePrudentiel et de Résolution: 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex09 – Siège social: 25 rue Libergier 51088 Reims Cedex – Tél: 03.26.83.30.00 – Fax: 03.26.83.30.09 – SIREN 394 157 085 RCS Reims – ORIAS 07022663 – TVA FR42 394157085 – SWIFT AGRIFRPP802 – www.ca-nord-est.fr -

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Chambre de Métiers

et de Marne M Z C […] AV LE CORBUSIER GALERIE DU CENTRE COMMERCIA […], le 19 août 2014 Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint, après enregistrement,

* 1 exemplaire du contrat d’apprentissage, de M D E

Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement conserver ce contrat d’apprentissage afin d’être en mesure de le présenter, lors de tout contrôle (URSSAF, Inspection du Travail, etc…).

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de nos sentiments distingués.

Le service Apprentissage

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MARNE

[…]. : […] – Télécopie : […] intemet : www.cma-reims.fr Courriel : chambremetiers@cm-marne.fr – SIRET : […]

[…]

Cerfa FA13

N°10103*05 Contrat régi par les articles L.6221-1 à L.6226-1 du Code du travail Nom et prénom N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : X dénomination : […] 5 217 Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : AV LE CORBUSIER Type d’employeur :[ 111] Complément : GALERIE DU CENTRE COMMERCIAL LIDL Employeur spécifique : [_|

Code activité de l’entreprise (NAF) |4 7 | 2 | 212

Code Postal : L5 114 710 Commune : ST MEMMIE Effectif salerié de l’entreprise : | | | | | 0

«Téléphone 101617161211141919[9] / Télécopie :L- 1° : Convention collective applicable : Coumiel : @ DE LA BOUCHERIE CHARCUTERIE

Caisse de retraite complémentaire : 1SICA Code IDCC de la convention : [0819 |2] L’APPRENTI

RAT MA Date de naissance: [2/5] [112] 11181915

Nom d’usage : Département de naissance : {o 9 Lo]

Adresse : […] social : |2]

Complément : Sexe: [X]M [JF

Code Postal : 5/1 ololo| Commune : CHALONS EN CHAMPAGNE

Nationalité : 3 Téléphone : […]

Courriel : @ Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : O1 oui [X]non Situetion avant ce contrat: | [1]

Demier diplôme X titre préparé : (6 |o Demiére classe / année suivie :[4 1 Intitulé précis du dernier diplôme X titre préparé :

'Représentant légal .: 'Nom et prénom : : lom d’usage : dresse : :

de Postal : L L 1 L L Con

Si j’apprent est mineur hon émancipé)

Diplôme X titre le plus élevé obtenu, si différent du dernier : LLT LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

Nom et prénom : Date de naissance : Lol4 Lilol7l4l

Z C

[1 L’employeur atteste que le maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction.

Type de contrat X de l’avenant : ul ÉType de dérogation : UT frénséigner si une dérogation à êté demandée pour cé conireb. :.:Nüméro du contrat précédent X du contrat Sur lsquel pôris l’avenant: ALL ETC ELLE ce coniret a eu lei ans la même entrepnse) :

Date de début du contrat X d’effet de l’avenant : [11^e] Lo[8| Date defin: [311] [2101116

Durée hebdomadaire detravait: [315] heures [0|0j minutes

Trevail sur machines dangereuses X exposition à des risques particuliers : [Xl oui Cl non Rémunération * indiquer SMIC X SMC (Salaire Minimum Conventionnel)

tre année, du [118 Lo[8{ [210{1141 aul117] [o[el [210115 _41,00 % du SMIC 'du | [EH ut | 2^e année, du1{8/ Lole] [2101115] eu[a{1} [of7] L2lo/1le age au SG «a LL] LI | LL Etat ET: %du __ * 3^e année, au |_|_] LL] | | | Jeul || LILI | | | J:____ %du 'al | | LL] | | | jeul LL | | }:_____%du 4^e année, du | | | | | | jaul 1] [LI | | au «al [ ] LIT | | eut | | LL] | | | }:____%au * Salaire brut mensuel à l’embauche : | €

Avantages en nature : Noumiture : [ | | | | | | | érjour Logement : […] de formation responsable : Diplôme X titre visé par l’apprenti : {5 | 1 | C.F.A. de CHALONS EN CHAMPAGNE Intitulé précis : CAP – BOUCHER Code du diplôme : L5 010 21211 315 N° UAI de l’établissement : Los 1 1l6 4 olR

Adresse : […]

Complément B.P.21 Code Postal : [511101116} C Visa de l’établissement de format

Organisatio X À

1 re année du y LI heures x 2 e année du QG CRI OUR] D O6 GE : Je heures 3^e année du | | | LL] | | dos, j au eul | | LL] | | | l:l | | | | heures 4 e année du LI] LL | | | | re LL | : | | | heures

Agsoclation TC Inspection pédagogique compétente :

loi dé 1901 Uno selité du Date d’inscription de l’apprenti : A! CR X

TE PAR PTT

C] L’employeur atteste dispose es piéces justificatives nécessaires à l’anregistrement du contrat Faute 120 à ST mme

Signature de l’empioyeur Signature de l’apprenti Signature prenti mineur -_- __- _{ du pu – _. D. .

[…]

Nom de l’organisme : N° SIRET de l’organisme : |1|815|1|0[8|6{o]2 | 1l1| CMA de la Mame Adresse de l’organisme : […]

N° de Y inteme : 14000437 Code Postal :[5111016|12]Commune,; RE ï EDEX Date de réception du dossier complet : fou à su Date de la décision : 9 AP I

[…]

N° d’enregistrement : [0 bil Numéro d’avenant : | ]

BULLETIN DE PAIE

01/08/2015 au 31/08/2015

Avenue

[…]

[…] d’entrée 18/08/2014 sortie ancienneté 18/08/2014 |

Siret / Ape: 52771649200014 / 4722Z Urssaf/Msa : 217000001102013282

STMEMMIE/2/A2/0/[…]

le Corbusier […]

Mr D F

(0992) – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

[…]

[…]

5000 5100

Salaire de base 41 % _ 303,38

: S.S. Accident Travail / total

Salaire de base 49 % | "351,70

Congés payés du 03/08/2015 au 31/08/2015 Indemnité Congés Payés 604,69 Base cotis. forfait apprenti D. […] 655,08

Prévoyance apprenti […] 654,19

3 […] 5 01/08/2015 au 31/08/2015 5 | MOIS 151,67 3 170,00 sas CE 0,89

CUMUL 1 213,36 25 360,00 HE 6,42

Le net imposable à déclarer est indiqué dans le cadre ci-dessus sur la ligne cumul.

« 654,19 € n-Cours ; […] 5 24,00 24,00 Jours de congés décomptés : 24,00 DATE DE PAIE 34/08/2015

Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

[…]

[…]

Siret / Ape : 52771649200014 / 47222 Urssaf/Msa : 217000001102013282

BULLETIN DE PAIE

01/09/2015 au 30/09/2015

7

[…]

STMEMMIE/2/A2/0/[…]

Date d’entrée 18/08/2014 sortie ancienneté 18/08/2014

M. D F

C0: HV

(0992) – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de

volailles et gibiers

[…]

[…]

Salaire de base 49 %

Base cotis. forfait apprenti

[…]

S.S. Accident Travail / total Prévoyance apprenti

[…]

18,84 4,65 23,49

www.sodral.ff

letin Universel – E

Bul

MOIS

151,67 3 170,00

CUMUL

1 365,03 28 530,00

En-cours N

N-1

Le net imposable à déclarer est indiqué dans le cadre ci-dessus sur la ligne cumul.

10,00 10,00 24,00 24,00

[…] 01/09/2015 au 30/09/2015

1,00 713,37 23,49

172,83

713,37 € […] Jours de congés décomptés : 0,00 DATE DE PAIE 30/09/2015

Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

BULLETIN DE PAIE

01/10/2014 au 31/10/2014

[…]

un = STMEMMIE/2/A21/0/[…] […]

[…] d’entrée 18/08/2014 sortie ancienneté 18/08/2014

Siret / Ape : 52771649200014 / 4722Z

Urssaf/Msa : 217000001102013282 Mr D F

[…]

(0992) – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

[…]

Salaire de base Apprenti 593,03 Base cotis. forfait apprenti € 2000 […] ET CALCUL PLAFOND 191 5 593,03 2144 S.S. Accident du travail a. … 3,3000 14,32 5000 : TOTAL DES RETENUES SOCIALES _ 14,32 5080. C.S.G. 5100. […] 5200 : C.S.G. 5220 C.RDSS. […] : = SERRES 01/10/2014 au 31/10/2014 Es MOIS 151,67 3 129,00 «nus 593,03 14,32 . : CUMUL (373,34 7 718,20 nn 1.459,76 Le net imposable à déclarer est indiqué dans le cadre ci-dessus sur la ligne cumul. _ re 593,03 € Fe È N […] > Jours de congés décomptés : 0,00 N-1 DATE DE PAIE 31/10/2014

Dans votre intérêt, ef pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

BULLETIN DE PAIE

01/08/2015 au 31/08/2015

[…]

[…]

[…]: 52771649200014 / 4722Z Urssaf/Msa : 217000001102013282

(0992) – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

STMEMMIE/1/N1/0/0

[…]

[…]

| Date d’entrée 01/02/2011 sortie

Mr ID LACHGUER Moulay

[…]

[…]

ancienneté 01/02/2011

Salaire de base […] S.S. Maladie / total

[…]

S.S. Accident Travail / total

Solidarité Autonomie / total

S.S. Vieillesse / total

S.S. Vieillesse / plaf

Aide au Logement / plaf

[…]

[…]

Retraite non cadre T1

AGFF non cadre T°»

Prévoyance Non Cadre

[…]

[…]

[…]

10,0900 1 093,05 1.093,05

0,7500

2,4000

3,5000 0,8000 0,1800

5,1000

876,26 2,4000 0,5000

139,91

37,71

37,16

3,28

19,67

92,91

G 1,09

| -266,82

: [6 0,17

26,23 4,0000 43,72

0,3000 3,28

38,26 5,2500 57,39

8,74 1,2000 13,12

1,97 – 0,8400 9,18

161,55 191,77 55,24 25,99 5,42

www.sodral fr

— E

[…]

MOIS 108,33 2 264,17 :1 093,05

248,20 876,26

CUMUL

866,64 18 114,08 8 744,40

1 985,60

En-cours

7,50 7,50 N 30,00 30,00 N-1 3,00 3,00

Le net imposable à déclarer est indiqué dans le cadre ci-dessus sur la ligne cumul.

0,00

Jours de congés décomptés :

191,77

1 530,94

[…] 01/08/2015 au 31/08/2015

[…]

[…] DATE DE PAIE 31/08/2015

Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

[…]

[…]

[…]: 52771649200014 / 4722Z Urssaf/Msa : 217000001102013282

BULLETIN DE PAIE

01/09/2015 au 30/09/2015

a

STMEMMIE/1/N1/0/0

FE

FINS:

[…]

Employé polyvalent

[…]

sortie

| Date d’entrée 01/02/2011

M. ID LACHGUER Moulay

volailles et gibiers

(0992) – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de

[…]

[…]

ancienneté 01/02/2011

Salaire de base

www.sodral. frl

— E

[…]

2

3

1 093,05

Congés payés du 07/09/2015 au 30/09/201[…]2,85 _

Indemnité Congés Payés 882,85

[…]

S.S. Maladie / total 0,7500 8,20 139,91

[…] 37,71

S.S. Accident Travail / total 37,16

Solidarité Autonomie / total 3,28

S.S. Vieillesse / total 0,3000 19,67

S.S. Vieillesse / plaf 6,8500 92,91

Aide au Logement / plaf 1,09

[…]

Contribution syndicale 0,17 : Assurance Chômage TA + TB 2,4000 43,72

FN.GSS. 3,28

Retraite non cadre T1 3,5000 57,39

AGFF non cadre T1 0,8000 13,12

Prévoyance Non Cadre 0,1800 9,18

TOTAL DES RETENUES SOCIALES 191,78

C.S.G. 5,1000

[…]

C.S.G. 1 083,10 2,4000

C.R.DS. 1 083,10 0,5000

[…]

MOIS 108,33 2 264,29

CUMUL 974,97 20 378,37

HR

1.093,05 248,20

9837.45 223,80 1 722,72

Le net imposable à déclarer est indiqué dans le cadre ci-dessus sur la ligne cumul.

10,00

En-cours 10,00 N 30,00 18,00 12,00 N-1 3,00 3,00

Jours de congés décomptés :

21,00

01/09/2015 au 30/09/2015

191,78

[…] DE PAIE 30/09/2015

Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

BULLETIN DE PAIE

01/10/2014 au 31/10/2014

[…]

[…]

Siret / Ape : Urssaf/Msa :

52771649200014 / […]

STMEMMIE/1/N1/0/0

Employé polyvalent

[…] d’entrée 01/02/2011

[…] ancienneté 01/02/2011

sortie

Mr ID LACHGUER Moulay

volailles et gibiers

(09 2) – vention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de

[…]

[…]

Salaire de base […] ET CALCUL PLAFOND S.S. Maladie

[…]

S.S. Accident du travail

Contrib. solidarité autonomie

S.S. Vieillesse / TOTAL

[…]

[…]

Retraite non cadre T1

AGFF non cadre T1

Prévoyance Non Cadre

[…]

[…]

C.S.G.

C.R.D.SS.

2000 2100 2122 2140 2155 2160 2200. 2220 2561 2800 2900 3100 3250 3500 5000 5080 5100 5200 5220

108,33 1 077,88

108,33 1 077,88 1 077,88 137,97 1 077,88 56,59 1 077,88 35,57 : 0,3000 3,23 0,2500 2,69 1,7500 18,86 6,8000 73,30 8,4500 91,08 0,1000 1,08 Se -268,82 1077,88 2,4000 25,87 43,12 1077,88 3,23 1077.88 3,5000 37,73 56,59 1 077,88 0,8000 8,62 . 12,93 1077.88. 0,1800 1,94. 9,05 158,23 : 200,48 1 068,07 5,1000 54,47 865,18 2,4000 25,63 0,5000 5,34

www.sodral. fr

— E

5

108,33 2 234,88

1:077,88

[…] 01/10/2014 au 31/10/2014

158,23 200,48

1 083,30 22 348,80

10 778,80

1 582,30 2 004,77

En-cours ,5 = 12,5 N 24,00 15,00 9,00

Le net imposable à déclarer est indiqué dans le cadre ci-dessus sur la ligne cumul.

834,21 €

[…]

Jours de congés décomptés : 0,00 DATE DEPAIE 34/10/2014

Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée.

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne

[…]

N° de Y 2010B00250

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

à jour au 6 jauvier 2016

[…]

Immatriculation au RCS, numéro Date d’immatriculation Dénomination X raison sociale Forme juridique

[…]

Adresse du siège

Nomenclature d’activités française (code NAF) Durée de la personne morale

Date de clôture de l’exercice social

527 716 492 R.CSS. Châlons-en-Champagne

20/10/2010

[…]

Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)

3 000,00 Euros

[…]

4722Z

Jusqu’au 19/10/2109

31 décembre

Y, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES X MEMBRES

Gérant – Associé unique Nom, prénoms

Date et lieu de naissance Nationalité

Domicile personnel

Z C

Le 17/04/1974 à AGADIR ([…]

26 rue du Pommier 51400 Mourmelon-le-Grand

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l’établissement

Nom commercial Activité(s) exercée(s) Nomenclature d’activités française (code NAF)

Date de commencement d’activité Origine du fonds X de l’activité

Mode d’exploitation

[…]

[…]

[…]

03/11/2010

Création

Exploitation directe

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

RCS Châlons-en-Champagne – 07/01/2016 – 13:47:01

Greffe du Tribunal de Commerce de Chalons

DDS 07/01/2016 13:47:01 Page 1/1 (1) *160226795*