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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 2 juil. 2025, n° 2019F00063 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2019F00063 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2019F00063 Expertise : M., [O], [Y], [M] SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey
C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [I], [V] Représenté par Me SALAUN, [T]
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l’article 280 alinéa 1 du code de procédure civile,
Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné M., [F], [V] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
Vu la justification de l’état d’avancement de ses opérations et la complexité de l’affaire,
ORDONNONS au greffe de verser à M., [F], [V] la somme de 26 334,48 euros, à titre d’acompte sur la somme consignée.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 52,26 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 2], le 2 Juillet 2025.
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