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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 11 juil. 2025, n° 2023R00041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2023R00041 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [C]
C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N]
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l’article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M., [L], [V] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
ORDONNONS à l’EURL JT PROMOTION de consigner au greffe avant le 5 Août 2025 une provision complémentaire d’un montant de 12 000 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 42,23 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 1], le 11 juillet 2025.
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