Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 16 oct. 2025, n° 2023R00041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2023R00041 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00041
Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY Serge
C/ SARL LE DOMAINE DU CHATEAU SARL ARTHEMA Représentée par Me [E] [M]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M. [O] [K] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M. [O] [K], par M. [G] [I], en qualité d’expert,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à Chambéry, le 16/10/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Substitut du procureur ·
- Adresses ·
- Mandataire
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Public ·
- Ouverture ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Presse ·
- Livraison ·
- Facture ·
- Paiement ·
- Lettre recommandee ·
- Sociétés ·
- Réception ·
- Conditions générales ·
- Publication ·
- Périodique
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Carolines ·
- Capacité ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Audience ·
- Renouvellement ·
- Blanchisserie ·
- Administrateur
- Clôture ·
- Délai ·
- Terme ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prorogation ·
- Délai ·
- Expertise ·
- Tribunaux de commerce ·
- Aquitaine ·
- Marc ·
- Rapport ·
- Mesure d'instruction ·
- Cabinet ·
- Dépôt
- Développement ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Ès-qualités ·
- Trésorerie ·
- Centralisation ·
- Personnes ·
- Commandite ·
- Débiteur ·
- Associé
- Activité économique ·
- Traiteur ·
- Clôture ·
- Boisson ·
- Licence ·
- Café ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Restaurant ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Connaissement ·
- Sociétés ·
- Culture ·
- Suisse ·
- Europe ·
- International ·
- Conteneur ·
- Transporteur ·
- Chargeur ·
- Transport maritime
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Danse ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Débiteur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Application ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Jugement ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.