TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 24 février 2026

Références : 2025L01401

ENTRE :

M. [D] [K] [Adresse 1]

Non comparant, réprésenté par M^e Olivier HOURIEZ ([Localité 1]), dans le cadre de la procédure,

PARTIE A L’ORIGINE DU RECOURS,

d’une part,

SC [P] [K] Père et Fils

[Adresse 2]

Non comparante

PARTIE DEFENDERESSE AU RECOURS,

d’une part,

1/ SELARL MJ ALPES représentée par Me [N] [I]

Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SC [P] [K] Père et Fils [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

Représentée par Mme [U] [L], collaboratrice.

3/ SELAS STAR représentée par M^e David-Emmanuel MEYNET

Prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SC [P] [K] Père et Fils, lors de l’introduction de l’instance, [Adresse 5]

Non comparante

AUTRES PARTIES,

de sa dernière part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Date de l’audience des débats en chambre du conseil : 10 février 2026

Formation du délibéré : M. Patrice JAY

M^me Corinne CLESSE

M. [A] [B]

Date de prononcé : 24 février 2026

Président signataire ayant dirigé les débats : M. Patrice JAY

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Vu le jugement prononcé le 22 juillet 2025 par lequel le tribunal de commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SC [P] [K] Père et Fils et a désigné M. [H] [V] et M. [S] [M], en qualité de jugescommissaires, la SELARL MJ ALPES représentée par Me [N] [I], en qualité de mandataire judiciaire et la SELAS STAR représentée par Me [X] [T], en qualité d’administrateur judiciaire.

Vu la parution au BODACC, le 31 juillet 2025, du jugement d’ouverture de la procédure,

Vu l’ordonnance n° 2025M02615 rendue le 06 novembre 2025 par le juge-commissaire à la procédure de redressement judiciaire de la SC [P] [K] Père et Fils, qui a rejeté la demande en relevé de forclusion de M. [D] [K], consécutivement à une requête expédiée par courrier recommandé le 23 octobre 2025,

Vu les notifications de ladite ordonnance effectués par le greffe,

Vu le recours effectué, le 19 novembre 2025, par déclaration au greffe de M^e Olivier HOURIEZ, avocat au barreau de CHAMBERY, mandaté à cette fin par M. [D] [K], à l’encontre de cette ordonnance et enrôlé sous le n° 2025L01401,

Vu les convocations adressées aux parties consécutivement à ce recours,

Vu le jugement de ce tribunal en date du 30 décembre 2025, ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SC [P] [K] Père et Fils.

Vu le courrier adressé au greffe le 12 février 2026 par le conseil de M. [D] [K], indiquant se désister de son recours,

DISCUSSION

Après vérification, le recours devant le tribunal, formé dans le délai requis au moyen d’une déclaration au greffe, est régulier et recevable en la forme.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2026 et mise en délibéré au 24 février 2026.

Dans le cadre du délibéré, le conseil de M. [D] [K] a adressé au greffe un courrier de désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate l’extinction de l’instance suite au désistement de M. [D] [K],

Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Mets les dépens à la charge de M. [D] [K] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 106,55 euros TTC.