Tribunal de commerce / TAE de Chartres, 3 juin 2025, n° 2025J00061
TCOM Chartres 3 juin 2025
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TCOM Chartres 3 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non comparution de la partie défenderesse

    Le tribunal a constaté la non comparution de la défenderesse et a jugé opportun d'ordonner la jonction des affaires pour une meilleure gestion des litiges.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de GEDIA SAEM, conformément à la pratique en matière de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Chartres, 3 juin 2025, n° 2025J00061
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Chartres
Numéro(s) : 2025J00061
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 2 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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