Numéro d’inscription au Répertoire Général : 2025 002185

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 19/11/2025

Demandeur (s) :

CIBTP – CAISSE DU CENTRE

,

[Adresse 1]

,

[Adresse 2]

,

[Localité 1]

Représentant(s) : SELARL CABINET, [U] & ASSOCIES intervenant par

Maître, [N], [U] ,([Localité 2])

SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Maria DE SOUSA

Défendeur (s) : Monsieur, [K], [S] (EI),

[Adresse 3],

[Localité 3]

Non-comparant

Composition

Lors des débats à l’audience des référés du 19/11/2025 à 11H00 :

Président : Monsieur Patrick SCHOEN

Greffier d’audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier

Délibéré par ce même juge.

La minute de l’ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. L’ordonnance est rendue par mise à disposition au greffe

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’assignation en référé du 18/07/2025, délivrée à la requête de la CIBTP – CAISSE DU CENTRE à Monsieur, [K], [S] (EI),

Vu l’appel de l’affaire à notre audience des référés du 19/11/2025 à 11H00,

Vu la représentation à cette date de la CIBTP – CAISSE DU CENTRE par Maître Maria DE SOUSA, avocat au Barreau de CHATEAUROUX, substituant Maître Nicolas GENDRE, avocat au Barreau de TOURS, indiquant se désister de l’instance et l’action,

Attendu qu’il y a lieu, en application de l’article 384 du Code de Procédure Civile, de constater le désistement d’action du demandeur, de prononcer par conséquent l’extinction de l’instance, et de se déclarer dessaisi ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Constatons le désistement d’action de la CIBTP – CAISSE DU CENTRE ;

Prononçons en conséquence l’extinction de l’instance N° 2025 002185 ;

Nous déclarons dessaisi ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, dont frais de greffe sur la présente décision liquidés à la somme de 38,65 € TTC.

LE GREFFIER Claire FELAN

LE PRESIDENT.