TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET OMISSION A STATUER : SAS AMEUBLEMENT ET CONFORT ET SCI [Adresse 1]

Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER et M^me Anne PASCUAL, Greffier d’audience, présent au prononcé : M^e Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 17 Septembre 2025 par lequel a été prononcé l’extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l’égard de la société AMEUBLEMENT ET CONFORT à l’encontre de la SCI [Adresse 1] ;

Se saisissant d’office, en présence de Me [X] [R], liquidateur judiciaire,

Attendu que le Tribunal a indiqué dans le corps de son jugement « SCI [Adresse 2] » en lieu et place de « SCI [Adresse 3] »,

Attendu qu’il s’agit d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer,

Attendu que dans le jugement rendu le 17 Septembre 2025 il a également été omis le maintien des organes de la procédure,

Attendu qu’il s’agit d’une omission à statuer qu’il convient de réparer,

Attendu qu’il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier la minute ;

Attendu qu’il sera donc statué dans les termes ci-après,

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort,

RECTIFIE l’erreur matérielle et l’omission à statuer contenues dans le jugement du 17 Septembre 2025.

DIT que dans le jugement du 17 Septembre 2025 au lieu et place de « SCI DU [Adresse 2] » il y a lieu de lire « SCI DU [Adresse 1] »,

AJOUTE dans le dispositif dudit jugement : « MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE »,

ORDONNE qu’il soit fait mention de ces rectifications en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées,

DIT n’avoir lieu aux dépens,

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le Mercredi 1 Octobre 2025.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré, et M^e Georges BERNARD, Greffier.