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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, 26 févr. 2026, n° 2026F00019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2026F00019 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
2026 F 00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00019
RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS MAAF ASSURANCES SA / SAS MTD BAT
ENTRE
SAS MAAF ASSURANCES SA CHAUBAN DE CHAUVRAY
[Localité 1]
Non comparant à l’audience ;
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
SAS MTD BAT [Adresse 1]
Non comparant à l’audience ;
PARTIES EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l’audience du 24 Février 2026 ;
Par mesure d’ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l’instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l’accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 82,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 Fevrier 2026 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience, M. Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, M. [H] [M] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORTA, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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