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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, r e f e r e audience publique, 25 févr. 2025, n° 2025000060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2025000060 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE DU 25/02/2025
Numéro rôle 2025 000060
Nous, J. MALARD – Juge des référés, par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 25/02/2025 dans la cause entre :
Entre
ACCES FILTERS SLU
[Adresse 4]
[Localité 3] (Espagne)
Demandeur
Représentant(s) : Maître Julia KALFON, Avocat au Barreau de Paris, substituée par Maître Marie -
Hélène LAURENT, Avocat au Barreau de Douai
Et
ACCESS FILTRES
[Adresse 1]
[Localité 2]
Défendeur
Représentant : Maître Maryse PIPART, Avocat au Barreau de Cambrai
Attendu qu’à l’audience de ce jour le demandeur s’est désisté de son instance et de son action.
Qu’il échet d’en prendre acte et de prononcer en conséquence l’extinction de la présente demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, Jérôme MALARD, juge délégué aux référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,
Constate que le demandeur se désiste de son instance et de son action.
En conséquence prononce le dessaisissement du Juge des référés.
Liquidons les dépens à la charge du demandeur à la somme de 38.65 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à DOUAI, le avec l’assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier,
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