TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier

dans l’affaire opposant

* Monsieur [R] [Q] LIEU-DIT [Adresse 1] 09240 DURBAN-SUR-ARIZE DEMANDEUR – représenté(e) par SCP [X] [W] [B] -7 [Adresse 2]

* La société [C] [Z] [V] LA VEXANE SINSAT 09310 AULOS-SINSAT DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP DEDIEU-SABOUNJI-[Adresse 3]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC

Attendu qu’à l’audience du 15 décembre 2025, les parties ne sont pas en état de plaider l’affaire, malgré quatre renvois accordés par la juridiction,

Attendu qu’il y a lieu de dire que l’instance engagée par Monsieur [R] [Q]

À l’encontre de :

La société [C] [Z] [V]

doit être radiée administrativement du rôle de ce Tribunal par application des dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Nous, Marie-Brune BEGOUEN, Juge des référés du Tribunal de Commerce de FOIX, statuant publiquement par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

DECLARONS radiée administrativement du rôle l’instance enrôlée sous le numéro 2025R6 Entre : Monsieur [R] [Q] Et : La société [C] [Z] [V]

METTONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN

Le Greffier.