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Sur la décision
| Référence : | T. com. Foix, 26 janv. 2026, n° 2025F00877 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Foix |
| Numéro(s) : | 2025F00877 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
L’affaire a été entendue à l’audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient :
Président
: Monsieur Bruno DUVAL
Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN
* : Monsieur Christophe GODEL
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 26/01/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé
DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP DEDIEU-SABOUNJI-PEROTTO – [Adresse 1]
Introduite par requête du 18/12/2025 émanant de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [X], es qualités de Mandataire Judiciaire de Monsieur [A] [L], la demande tend à la conversion de la procédure en liquidation Judiciaire.
A l’audience en chambre du conseil du 26/01/2026, le demandeur s’est désisté de sa demande, le désistement a été accepté par le défendeur.
PAR CES MOTIFS
Statuant contradictoire et en premier ressort
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [G] [X] de son désistement d’instance,
Laisse les dépens à la charge de la procédure collective.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier.
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