Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. des réf. audience publique, 8 juil. 2025, n° 2025004860 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025004860 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR
REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025
DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL)
[Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric
DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2]
[Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa
PRESIDENT : Monsieur BROSSIER Hervé GREFFIER : Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
REFERE DE JONCTION
LE JUGE DES REFERES ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025004860 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025002149. REDEVANCES DE GREFFE 54.82 TTC.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE DES REFERES DU 08/07/2025
Le Greffier,
Le Juge des référés,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur BROSSIER Hervé.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Résolution ·
- Sauvegarde ·
- Commissaire de justice ·
- Représentants des salariés ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Représentants des salariés ·
- Délai
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Représentants des salariés ·
- Plat cuisiné ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Salarié
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Construction ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Règlement intérieur ·
- Commissaire de justice ·
- Affiliation ·
- Parfaire ·
- Titre
- Facture ·
- Marketing ·
- Transport ·
- Banque centrale européenne ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Assignation ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Centrale
- Période d'observation ·
- Transport ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Observation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Juge consulaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Délai
- Dominique ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Procédure ·
- Siège social ·
- Véhicule ·
- Indemnité d'assurance ·
- Tribunaux de commerce
- Code de commerce ·
- Établissement ·
- Homologation ·
- Plan de redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Créanciers ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Sauvegarde ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Résolution ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Entreprise
- Charcuterie ·
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.