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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du lundi matin audience publique, 5 janv. 2026, n° 2021000894 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2021000894 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 000894
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
CHAMBRE DU LUNDI MATIN – AUDIENCE PUBLIQ UE
JUGEMENT DU 05/01/2026
DEMANDEUR (s) : GENERATION UP,
[Adresse 1],
[Localité 1]
REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Y]
Maître, [U], [I]
DEFENDEUR (s) : AXA FRANCE IARD,
[Adresse 2],
[Localité 2]
REPRESENTANT (s) : Maître, [H], [V]
Maître, [E], [K]
DEBATS A L’AUDIENCE DU 05/01/2026
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
PRESIDENT
JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
Monsieur ROUX Frédéric
Monsieur MAUGER Jean-Luc
GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine, Commis greffière
Objet · ASSIGNATION
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d’office par mesure d’ordre la radiation de l’instance opposant :
GENERATION UP
CONTRE
AXA FRANCE IARD
sauf rétablissement.
Laissons à la charge de GENERATION UP les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 69.15 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 05/01/2026
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Madame EBREL Delphine, Commis greffière
Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS Flançois-Xavier.
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