TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

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JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier,

Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier,

AFFAIRE 2024018093 – ENTRE – La BOUYGUES BATIMENT NORD-EST [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Laurent POUILLY, avocat à LilleЕΤ

La SMAC [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Erwan LE BRIQUIR, avocat à Lille OU défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 25/07/2024, la société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST a fait délivrer assignation à la société SMAC en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 10 septembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 3 remises.

A l’audience du 12 décembre 2024, les parties sollicitent conjointement le sursis à statuer dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise.

Puis l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 janvier 2025.

Les deux parties sollicitant le sursis à statuer dans l’attente de l’issue des opérations d’expert, le Tribunal fait droit à cette demande.

Le Tribunal met les dépens de la procédure à la charge de la société SMAC.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort,

SURSEOIT A STATUER dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise

Condamne la société SMAC aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 60,22 € en ce Signé électromiquie concerne les frais de Greffe. M. Patrick DUQUESNE

Signé électroniquement par M^me Elisa PROT commis greffier.