TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

JUGEMENT DU 30/04/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026J122

DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968

représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

DÉFENDEUR [Adresse 2] [Etablissement 1] 901062364

non comparante

Composition du tribunal lors des débats :

Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP

Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Emmanuelle EVENO

Débat à l’audience du 30/04/2026

Par exploit d’huissier du 19/03/2026, LOXAM a fait assigner MP ARCHIMED par devant notre juridiction.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30/04/2026 et sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, jugerapporteur, l’affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ;

Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par LOXAM l’extinction de l’instance en référence pour désistement d’instance ;

MP ARCHIMED n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de LOXAM ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant réputé contradictoirement en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de la présente instance pour désistement d’instance ;

Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;

Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC;

La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Emmanuelle EVENO

Le Président Monsieur Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Emmanuelle EVENO, commis-greffier.