TCOM Lyon
17 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 sept. 2025, n° 2024R01653 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2024R01653 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Plan de redressement ·
- Créanciers ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Fonds de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Période d'observation ·
- Exécution ·
- Chirographaire
- Adresses ·
- Pierre ·
- Sinistre ·
- Dominique ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Germain ·
- Minute ·
- Assignation ·
- Tva
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Exportation ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Registre du commerce ·
- Capital ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Responsabilité limitée ·
- Cession ·
- Plan de cession ·
- Société par actions ·
- Responsabilité ·
- Filiale
- Règlement intérieur ·
- Intempérie ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Congé ·
- Titre ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Contentieux ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Fonds de dotation ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Juge-commissaire ·
- Fondation ·
- Liste ·
- Délai ·
- Vérification
- Innovation ·
- Sociétés ·
- Subvention ·
- Prestation ·
- Facture ·
- Réseau ·
- Prêt ·
- Échange ·
- Mandat ·
- Partenariat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Juge consulaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Île-de-france ·
- Sociétés ·
- Salaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Prorogation ·
- Ministère ·
- Procédure simplifiée
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.