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Sur la décision
| Référence : | T. com. Mâcon, 24 avr. 2026, n° 2026R00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mâcon |
| Numéro(s) : | 2026R00009 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
La cause a été entendue à l’audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître D. BERNARD, greffier
Rôle n°
2026R9
ENTRE
* SAS CARMILA CRECHES [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Pascal DURY – [Adresse 2]
CABINET PEYRONNET AVOCATS, représenté par Me Eléonore TARNAUD – [Adresse 3]
[Adresse 4] [Localité 3]
ЕТ – SAS OKISS MACON
[Adresse 5]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – non comparant
Nous, Juge des Référés, nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse.
Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé
Président
Greffier
Signe electroniquement par Jerôme DESMARAIS
Signe electroniquement par D. BERNARD, greffier.
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