CABINET COTESSAT-BUISSON
Ville : MACON
Adresse : 44 Rue RAMBUTEAU 71000 MACON
Création : 1 avril 2012
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 990 décisions de CABINET COTESSAT-BUISSON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET COTESSAT-BUISSON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
471
Droit bancaire et boursier
258
Droit des contrats
33
Droit des entreprises en difficulté
32
Droit des sociétés
8
Droit du transport
8
Droit du numérique
3
Droit de la concurrence
2
Droit des assurances
1
Civil
395
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
504
Tribunal de commerce / TAE
393
Tribunal administratif
37
Cour administrative d'appel
32
Tribunal judiciaire / TGI
24
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
461
Pontoise
227
Mâcon
131
Lyon
98
Chalon-sur-Saône
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementPrêtTitreTribunaux de commerceDemandeCaution solidaireContratsTribunal judiciaireIntérêtCréanceProcédure civileBanque populaireBanqueProcédureAppelAdressesCrédit industrielActeCompte courant