Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 4 avr. 2025, n° 2024002852 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002852 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 002852
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) ACS FROID (SASU) [Adresse 1] SIREN : 919 744 235 Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN
Défendeur (s) GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] SIREN : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE Arnaud JULIEN
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/04/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre ACS FROID (SASU) et GRIMAL MER (SAS) une décision en date du 06/09/2024 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 23.12.2024 Me Florine DATESSEN Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 02 Mai 2025 à 10 h 30.
Dépens réservés.
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD Mme Nadine BAPTISTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Habitat ·
- Liquidateur ·
- Ouverture
- Marc ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure contentieuse ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Suppléant
- Concept ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Aquitaine ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Carolines ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Traiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Débiteur ·
- Ministère
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Gestion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société holding ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Prise de participation ·
- Liquidateur ·
- Groupe de sociétés ·
- Valeurs mobilières ·
- Délai
- Dessaisissement ·
- Copie ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Action
- Période d'observation ·
- Plan ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Observation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Trading ·
- International ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Tribunaux de commerce ·
- Administrateur de société ·
- Mali ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Architecture ·
- Activité économique ·
- Différend ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Résolution ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Mission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.