Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 mars 2025, n° 2025002365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002365 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002365
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : COEUR D’AZUR (SARL) [Adresse 1] CEDEX SIREN : 488 599 457 Représentant (s) : SCP SVA – Me Claude ATTALI
Défendeur (s) : QUALICONSULT (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 401 449 855 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: Mme Nadine BAPTISTE
Juges : M Frank RAYMOND
M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002365 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000368.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/03/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Mission
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Actif ·
- Juge-commissaire ·
- Entreprise ·
- Métal précieux
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Créance ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Publicité obligatoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Plan de redressement ·
- Personnes ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Prorogation ·
- Mandataire ·
- Service
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Bois ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Construction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Entreprises en difficulté ·
- Production agricole ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Matériel agricole ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Pâtisserie ·
- Ministère public ·
- Boulangerie
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidation ·
- Cessation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Enchère
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Règlement intérieur ·
- Commissaire de justice ·
- Affiliation ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Prétention
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.