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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 5 sept. 2025, n° 2024011609 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011609 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011609
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) ATRIUM [Adresse 1] 03 Représentant (s) : SCP N.BEDEL DE BUZAREINGUES G.BOILLOT AVOCATS A LA COUR NON COMPARANT
Défendeur (s) : [Adresse 2] D’IRIS (SASU) [Adresse 3] Chez [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 27/06/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 011609 de :
CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) ATRIUM
contre
LE JARDIN D’IRIS (SASU)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 99,17 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/09/2025.
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