TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/12/2025JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F5626 Procédure 2025RJ1621

[K] DE : L’ASSOCIATION KEEP SMILING [Adresse 1]

Date d’ouverture : 09/10/2025

Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 octobre 2025 par requête du mandataire judiciaire

L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Jacques DELILLE, Président,

* Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge,

* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,

assistés de :

* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Par jugement du, le Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde de l’ASSOCIATION KEEP SMILING, nommant la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ en qualité de mandataire judiciaire.

Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l’entreprise en cours de période d’observation, conformément aux dispositions de l’article L.631-15 I du Code de commerce.

Le débiteur a été entendu en Chambre du Conseil. Il indique que des subventions de la part de plusieurs organismes, comme Sidaction, sont à prévoir pour le premier trimestre 2026 et contribueront à l’augmentatop, de la trésorerie.

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d’observation. À date, le passif est relativement maitrisé, la trésorerie présente, malgré le décaissement des licenciements.

Le juge-commissaire émet lui aussi un avis favorable à la poursuite de la période d’observation en l’absence de dettes postérieures.

Attendu en conséquence de ce qui précède que le Tribunal ordonne la poursuite de la période d’observation et renvoie l’affaire au 02/04/2026 ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Dans la procédure de redressement judiciaire de : L’ASSOCIATION KEEP SMILING

Sur rapport du Juge-commissaire,

Vu l’article L.631-15 du Code de commerce,

ORDONNE la poursuite de la période d’observation pendant laquelle l’entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

DIT que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil du 02/04/2026.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jacques DELILLE

Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT

Signe electroniquement par Jacques DELILLE

Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.