Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 20 janv. 2025, n° 2024003900 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003900 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003900
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) M. [O] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : NON-COMPARANT
Défendeur (s) [Adresse 2] : 493 095 863 Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI
Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD
Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 25/06/2024
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 003900 de :
M. [O] [V]
contre
ELITE PISCINES
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 85,04 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/01/2025.
Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Plan ·
- Observation
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Renard ·
- Chef d'entreprise ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation
- Adresses ·
- Carolines ·
- Situation financière ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Enquête ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseil ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Activité ·
- Liste ·
- Adresses
- Tradition ·
- Maçonnerie ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Cerf ·
- Livre ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Huissier de justice ·
- Action ·
- Finances ·
- Assignation ·
- Fait ·
- Citation ·
- Lieu ·
- Dépens
- Intempérie ·
- Service ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Règlement intérieur ·
- Intérêt ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Adresses
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Autofinancement ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Bâtiment ·
- Terme ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur
- Fleur ·
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Entreprise
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Brasserie ·
- Privilège ·
- Café ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Entreprise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.