TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/05/2025

Chambre 03

PARTIE(S) EN DEMANDE

* Monsieur [X] [K]

[Adresse 1], RCS DEMANDEUR – représenté(e) par Maître SIMONDI Julien – Case Palais 327 [Adresse 2]

* Monsieur [N] [C] [R]

[Adresse 3], RCS DEMANDEUR – avocat non comparant Maître COURTES-LAGADEC Isabelle – Toque 64 [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

[Adresse 5], RCS DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître METAIS Philippe – Allen & Overy Llp [Adresse 6] Maître SINELLE Olivier – Case Palais 1016 [Adresse 7]

* Monsieur [N] [C]

[Adresse 3], RCS 412012635 DÉFENDEUR – avocat non comparant Maître COURTES-LAGADEC Isabelle – Toque 64 [Adresse 4]

* SA CAFPI

[Adresse 8], RCS 510302953 DÉFENDEUR – avocat non comparant Maître BARRIER Marion – [Adresse 9] – Case Palais 51 [Adresse 9] Maître BOUHENIC Jean-Claude – [Adresse 10]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Serge NICOD, Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE

Assistés Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22/05/2025,

Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [X] [K] et de Monsieur [N] [C] [R] à l’assignation de la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE, Huissiers de justice associés à [Localité 1], qu’elle a fait délivrer le 14/02/2014 à Monsieur [N] [C], ainsi qu’à l’assignation de Maître [J] [I], Huissier de justice à [Localité 2], qu’elle a fait délivrer le 14/02/2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et à l’assignation de Maître [T] [Y], Huissier de justice à [Localité 3], qu’elle a fait délivrer le 13/06/2014 à la SA CAPFI, reprises oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 20/03/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 20/03/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par Monsieur [X] [K] ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [K] ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par Monsieur [X] [K]Monsieur [N] [C] [R] ;

PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [K], lesdits dépens liquidés à la somme de 678,09€ T.T.C. dont T.V.A. 113,02€, et à la somme de 70,20€ T.T.C. dont T.V.A. 11,70€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Serge NICOD

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Serge NICOD

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.