Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 4 avr. 2025, n° 2025003337 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025003337 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 003337
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) M. [Y] [M] [Adresse 1]
Représentant (s) : Me MAFFRE-SERVIGNE Clémence
Défendeur (s)
PEINTURE RENOV’ (SAS)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s)
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/04/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003337 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003336.
Dépens liquidés et taxés à la somme de toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 04/04/2025
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Jean-François CORTINA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Echo ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Associé ·
- Télécommunication ·
- Activité économique ·
- Actif
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Stade
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Commerce ·
- Charcuterie ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Redressement ·
- Procédure simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Travaux agricoles ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Débiteur
- Cession ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Investissement ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Redressement ·
- Publicité
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Vente ·
- Cessation ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Élève ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil
- Logistique ·
- Thé ·
- Force majeure ·
- Contrats ·
- Ukraine ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Investissement ·
- Entreposage ·
- Transport
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Signification
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Personnes ·
- Renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Publicité légale
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Publicité ·
- Débiteur ·
- Rôle ·
- Juge-commissaire ·
- Recours ·
- Prorogation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.