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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 2 juil. 2025, n° 2024009602 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024009602 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 009602
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
NGE INFRANET
[Adresse 4]
[Localité 1]
SIREN : 501 241 624
Représentant (s) :
Défendeur (s)
Hérault THD
[Adresse 2]
[Localité 3]
SIREN : 825 117 880
Représentant(s) :
SCP BAKER & McKENZIE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M FRANCOIS POTIER Juges : M. Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 02/07/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009602 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009602.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 02/07/2025.
Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M FRANCOIS POTIER
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