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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 29 janv. 2025, n° 2023018574 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023018574 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 018574
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON – SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET
Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840 442 677 Représentant(s) : AVALLONE AVOCAT – Sébastien AVALLONE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 31/05/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2023 018574 de :
RIWAL FRANCE (SAS)
contre
R MONTAGE (SASU)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 69,09 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 29/01/2025.
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