Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 15 sept. 2025, n° 2025002770 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002770 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002770
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ENEDIS, [Adresse 1] SIREN : 444 608 442 Représentant (s) :, [A], [K], [V], [P]
Défendeur (s) : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC, [Localité 1] ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR, [Adresse 2] SIREN : 414 719 534 Représentant(s) : MAITRE, [X], [F]
Défendeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 3] : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE, [X], [F]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Christophe DERRE M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l’audience publique du 15/09/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002770 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014251.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 86.50 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 15/09/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Injonction de payer ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Signature électronique ·
- Tribunaux de commerce ·
- Honoraires ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Rôle
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Résolution ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Inventaire ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Portail ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Tarification
- Transport routier ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Enseigne ·
- Commerce
- Biscuiterie ·
- Facture ·
- Taux d'intérêt ·
- Intérêt légal ·
- Commissaire de justice ·
- Vanne ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Exploit ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Lituanie ·
- Maroc ·
- Air ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Courriel ·
- Enseigne
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Activité ·
- Ministère ·
- Financement
- Cobalt ·
- Liquidation judiciaire ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Actif ·
- Juge-commissaire ·
- Entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Paiement ·
- Mandataire ·
- Commissaire de justice
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Fibre optique ·
- Cotisations ·
- Mandataire judiciaire
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Management ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Mandataire judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.