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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 9 mai 2025, n° 2024008798 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008798 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008798
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : HAPPY CAPITAL (SAS) [Adresse 1] SIREN : 791 766 397 Représentant (s) : MAITRE [W] [G]
Défendeur (s) : NG Support (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE MURIEL [Z]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M François BERTRAND
M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 008798 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024007393.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 09/05/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
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