Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 4 avr. 2025, n° 2025003447 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025003447 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :
MIALANES (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant (s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s)
BAOBAT (SARL)
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 003447 de :
MIALANES (SAS)
contre
BAOBAT (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 04/04/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Promotion immobilière ·
- Luxembourg ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Activité ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Livre ·
- Identifiants ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Personnes
- Renard ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Plat cuisiné
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Minoterie ·
- Facture ·
- Intérêt de retard ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Ordre public ·
- Indemnité ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Chauffeur ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Comparution ·
- Adresses
- Auto-école ·
- Véhicule à moteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Redressement ·
- Enseignement ·
- Onéreux ·
- Activité ·
- Chambre du conseil ·
- Moteur
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Salarié ·
- Viande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Élite ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Taux d'intérêt ·
- Intérêt de retard ·
- Maire ·
- Astreinte
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Juriste ·
- Tva
- Caisse d'épargne ·
- Fonds de commerce ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Nantissement ·
- Actionnaire ·
- Cautionnement ·
- Pièces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.