Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 011500

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 19/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu., [Adresse 1] Bordeaux SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY

Défendeur (s) :, [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Victor STANESCU

Juges : M. François BERTRAND

M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Faits et Procédure :

Le 28/08/2025, la SA BANQUE CIC SUD OUEST a sollicité la rectification du jugement rendu le 26/07/2025 afin que la mention « CONDAMNER Monsieur, [A], [F] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST de la somme de 15.642,63 euros outre intérêts à taux légal jusqu’à parfait paiement au titre du découvert en compte courant professionnel, outre mémoire des frais, assurance et intérêts à compter 20/02024 » soit remplacée

Par

« CONDAMNE Monsieur, [A], [F] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST de la somme de 15.642,63 euros outre intérêts à taux légal jusqu’à parfait paiement au titre du découvert en compte courant professionnel, outre mémoire des frais, assurance et intérêts à compter 20/02/2024 ».

Attendu que selon les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande – qu’en l’espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification du jugement dans les termes ci-après.

Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.

Par ces Motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

Vu les dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile,

Rectifie le jugement rendu le 25/07/2025 n° RG : par le Tribunal de Commerce de Montpellier en remplaçant

« CONDAMNER Monsieur, [A], [F] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST de la somme de 15.642,63 euros outre intérêts à taux légal jusqu’à parfait paiement au titre du découvert en compte courant professionnel, outre mémoire des frais, assurance et intérêts à compter du 20/02024 »

Par

« CONDAMNE Monsieur, [A], [F] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 15.642,63 euros outre intérêts à taux légal jusqu’à parfait paiement au titre du découvert en compte courant professionnel, outre mémoire des frais, assurance et intérêts à compter 20/02/2024 ».

* Dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions du jugement dont s’agit.

* Condamne Monsieur, [A], [F] aux dépens de la présente procédure dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 75,88 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.