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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 18 mai 2026, n° 2026009697 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026009697 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 009697
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
18/05/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : COEUR D’AZUR (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude
Défendeur (s) : M CAP CONSEIL (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) :
Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 18/05/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 009697 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026006995.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 73,79 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 18/05/2026.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. François POTIER.
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