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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 10 juin 2025, n° 2024F02060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F02060 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02060 util48
Affaire : AG2R AGIRC ARRCO c/ SAS LA BAGUETTE DOREE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire du 10 juin 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 24 septembre 2025. Ultérieurement une difficulté apparaît concernant le calcul des pénalités de retard.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour obtenir des éclaircissements sur le mode de calcul des pénalités de retard.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 2 septembre 2025 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le 8 juillet 2025.
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