Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 1er juil. 2025, n° 2024F02504 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F02504 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02504 RAI
Affaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE c/ [E]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Les parties sont parvenus à un accord pour un échéancier.
Dans ces conditions, nous prononcerons la réouverture des débats pour homologation de cet accord.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 18 novembre 2025 à 09h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Employé ·
- Adresses
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Chambre du conseil ·
- Écrit ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Durée ·
- Ouverture
- Énergie ·
- Clôture ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Biomasse ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Distribution ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Jonction ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Charges ·
- Juge ·
- Tribunaux de commerce ·
- Opposition ·
- Instance ·
- Lien ·
- Rôle
- Construction ·
- Banque populaire ·
- Finances ·
- Compte courant ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Titre ·
- Créance ·
- Qualités ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Dernier ressort ·
- Désistement d'instance ·
- Acte ·
- Principal ·
- Référé ·
- Intérêt de retard ·
- Se pourvoir ·
- Urgence ·
- Audience
- Piscine ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Représentants des salariés
- Adresses ·
- Pierre ·
- Désistement d'instance ·
- Fourniture ·
- Formalités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rôle ·
- Emploi ·
- Commerce ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action de société ·
- Désistement d'instance ·
- Activité économique ·
- Pays-bas ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Fret ·
- Conteneur ·
- Identifiants
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Habitat ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Jugement ·
- Commerce
- Clôture ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Rapport ·
- Prorogation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Délibéré ·
- Code de commerce ·
- Juge
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.