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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 19 mars 2025, n° 2025R00177 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025R00177 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAh SMA BTP ES QUALITES D'ASSUREUR DE GLOBAL INGENIERIE CHANTIER STE MAZ, SASh KAP CONSTRUCTION, SAh SMA SA ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA STE GLOBAL CONSTRUCTEUR DU CHANTIER STE KAP CONSTRUCTION, SAh ALLIANZ I.A.R.D. ES QUALITES D'ASSUREUR DOMMAGE OUVRAGE SNC DAMIENS 6 |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
RG n°: 2025R00177
DEMANDEUR
SNC DAMIENS 6 6 rue de La Trémoille 75008 Paris
comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS – Mes Samuel AZOULAY et Yoni
WEIZMAN 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS
DEFENDEURS
SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par DORLEAC AZOULAY ASSOCIES – Me Albert SERFATY 2 Rue De Sontay 75116 PARIS
SASU SE BATICONSEIL CS 30028 14 rue du vieux faubourg 59042 LILLE CEDEX non comparant
SASU MAZ 77 rue d Auteuil 75016 Paris comparant par Me Pierre DELAROUSSE 5 Rue Marietta Alboni 75016 PARIS
Vu les dispositions 462 du code de procédure civile, Vu le mail en date du 13 mars de l’expert,
C’est par erreur que dans son ordonnance en date du 28 février 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, a dans le dispositif de la décision, mentionné en ce qui concerne l’expert, un prénom et code postal erronés ;
Cette ordonnance est donc entachée d’une erreur matérielle,
Le Président,
RECTIFIE cette erreur matérielle ainsi :
« Désignons en qualité d’expert :
M. [I] [J] 91 Rue Escudier – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 06 84 48 85 32 –
Page 2 sur 2
L’erreur étant manifeste, il est statué ainsi sans audience.
Dit que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de l’ordonnance en date du 28 février 2025 ;
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président et par le greffier.
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