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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 1er avr. 2026, n° 2024F00296 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F00296 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00296 [Localité 1]
Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO c/ SAS MB TRANS
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d’instruire l’affaire souhaite entendre les parties sur les sujets suivants :
* La localisation du véhicule objet du contrat,
* Les réparations qui ont été effectuées,
* L’avenir prévu pour le véhicule.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 05 mai 2026 à 09H30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
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