TCOM Nanterre
9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 9 janv. 2026, n° 2023R00522 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023R00522 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2023R00522 [Localité 1]
Affaire : SAS LEGAL 230 c/ SAS HL TRAD
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le demandeur souhaite réouvrir les débats.
Qu’en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. MONTIER Antoine, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience du 16/01/26 à 14h00 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le 09/01/2026.
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