TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 8 décembre 2025 Chambre 1

N° minute : 2025/11066 N° RG : 2024F00466 SASU ALB ARCHITECTE contre SAS ANDROSS II

DEMANDEUR

SASU ALB ARCHITECTE [Adresse 1] Me [Z] [L] AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] Me [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6]

DEFENDEUR

SAS ANDROSS II [Adresse 7] [Localité 2] M^e Bernard SIVAN [Adresse 8] M^e Lucas PANICUCCI [Adresse 9]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 3 novembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M^me LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Prononcée le 8 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 16 novembre 2023, la société ALB ARCHITECTE a fait délivrer assignation à la SAS ANDROSS II afin de voir :

condamner la société ANDROSS II, prise en la personne de son président en exercice à régler au titre des trois factures impayées les sommes suivantes :

* Note d’honoraires n° 200-2023 du 3 janvier 2023 qui correspondait au solde de la phase de conception pour un montant de 20.260,80 € ;

* Facture et note d’honoraires n° 217-2023 du 2 mars 2023 pour un montant de 24.000 € correspondant au solde de la mission complémentaire de décoration ;

* Facture et note d’honoraires n° 218-2023 du 25 avril 2023 pour un montant de 13.989,60 € correspondant au solde de la phase 1 des travaux saison 2022 ;

Soit un total de 58.250,40 € ;

Voir condamner la société ANDROSS II à régler une somme de 10.000 € au titre de dommages et intérêts et 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Juger que l’exécution provisoire est compatible avec l’intérêt de l’affaire et la condamner aux entiers dépens.

Par jugement en date du 8 juillet 2024, le retrait du rôle a été ordonné, l’affaire a ensuite fait l’objet d’une remise au rôle ;

MOTIFS

A l’audience la société ALB ARCHITECTE déclare se désister de l’instance et de l’action, ce qui est accepté par la défenderesse ;

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à la société ALB ARCHITECTE de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action.

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.