TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre

N° minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI

DEMANDEUR

SARL MPB, [Adresse 1] comparant par M^e Vincent ROUSSIN, [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS AES BATI, [Adresse 3] comparant par M^e Lahcen EL MOUSSAID, [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 28 Novembre 2024

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M^me Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La société AES BATI a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance lui enjoignant de payer à la société M. P.B la somme principale de 7 946,86 € outre intérêts frais et dépens.

MOTIFS

A l’audience et par courrier en date du 27 novembre 2024, la société M. P.B déclare se désister de l’instance :

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société M. P.B de ce qu’elle se désiste de l’instance ; Constate l’extinction de l’instance :

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Liquide les dépens à la somme de 122,71 € (cent vingt-deux euros et soixante et onze centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.