TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NICE

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 3ème Chambre

N° minute : 2025F00083 N° RG : 2023F00714 SCP EZAVIN-[E] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [I] [E]/BLEB contre M. [O] [Y]

DEMANDEUR

SCP EZAVIN-[E] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [I] [E]/BLEB [Adresse 1] comparant par M^e Michel MONTAGARD [Adresse 5]

DEFENDEURS

M. [O] [Y] [Adresse 6] comparant par M^e Eric AGNETTI, [Adresse 3]

M. [K] [Y], [Adresse 2] comparant par M^e Estelle CIUSSI, [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 23 Janvier 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Romain CAGNAZZO, M. Rodolphe JACQUES, Assesseurs.

Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par acte en date du 24 novembre 2023, la SCP EZAVIN-[E] es qualité a fait délivrer assignation à Monsieur [O] [Y] et à Monsieur [K] [Y] et aux fins d’entendre : Déclarer irréguliers les prélèvements opérés par Messieurs [K] et [O] [Y] au titre des remboursements de leurs comptes courants d’associés entre 2020 et 2022 ; En conséquence,

Condamner Monsieur [O] [Y] à restituer la somme de 1.663.165 € à la SARL BLEB, représentée par la SCP EZAVIN-[E], prise en la personne de Maître [I] [E], augmenté des intérêts au taux légal dus depuis le 10 octobre 2023 et qui continueront à courir jusqu’à complet paiement ;

Condamner Monsieur [K] [Y] à restituer la somme de.1.270.000 € à la SARL BLEB, représentée par la SCP EZAVIN-[E], prise en la personne de Maître [I] [E], augmenté des intérêts au taux légal dus depuis le 10 octobre 2023 et qui continueront à courir jusqu’à complet paiement ;

Condamner Messieurs [K] [Y] et [O] [Y] à payer à la SARL BLEB, représentée par la SCP EZAVIN-[E], prise en la personne de Maître [I] [E], la somme de 3.000 € chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement Messieurs [K] [Y] et [O] [Y] aux entiers dépens ; Constater que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

SUR CE

Les parties sollicitent un nouveau renvoi ;

L’affaire a été enrôlée le 18 janvier 2024 ;

Plusieurs renvois sollicités ont été accordés ;

Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à la date du 23 janvier 2025 ;

A l’audience de ce jour, le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l’ultime renvoi.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Prononce un retrait du rôle de l’instance enrôlée sous le N° 2023F000714 ; Laisse les dépens à la charge de la demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 80,29 € (quatre-vingts euros vingt-neuf centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.