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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 26 juin 2025, n° 2025000375 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025000375 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
*1DE/00/41/94/70*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 26 juin 2025
Affaire 2025000375
N°41
Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier
Demandeur(s) :
DARMAT:, [Adresse 1]
Représenté(e) par : SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN :, [Adresse 2],
[Localité 1]
V&J:, [Adresse 1]
Représenté(e) par : SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN :, [Adresse 2],
[Localité 1]
Défendeur(s) :
* BRED BANQUE POPULAIRE :, [Adresse 3] Représenté(e) par : SCP LE METAYER & ASSOCIES :, [Adresse 4]
Assignation du 17 janvier 2025 pour l’audience du 20 février 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que les sociétés DARMAT et V&J se désistent de son instance et de son action à l’encontre de la BRED BANQUE POPULAIRE,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance et d’action des sociétés DARMAT et V&J à l’encontre de BRED BANQUE POPULAIRE,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 54,82 euros à la charge des sociétés DARMAT. et V&J.
Le Greffier, Madame Aurore MILLET
Le Président.
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