*1DE/00/33/52/49*

R.G. : 2025002178

P.C. : 2025J151

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION

Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l’égard de :

SARL BLACK SMITH [B]

[Adresse 1]

Activité : L’acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières, l’animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d’administration générale au bénéfice de toutes sociétés et notamment de celles dont elle détient le contrôle ou la majorité des titres ou des droits de vote et plus généralement l’exécution de tous services requis pas ces sociétés afin d’assurer leur administration, leur développement et leur animation. L’acquisition de tous immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant notamment le domaine d’activité des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 851 883 603 (2019B00486)

Attendu que le Tribunal, dans le jugement d’ouverture, a fixé à 6 mois la période d’observation prévue à l’article L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, qu’il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l’entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d’observation,

Attendu que le représentant légal de l’entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier,

Monsieur [O] [X] [B], Représentant Légal de l’entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour, il a été entendu en ses explications,

Attendu qu’il ressort des explications fournies au Tribunal qu’il convient afin de permettre l’élaboration d’un plan de sauvegarde fondé sur un passif certain et sur les résultats d’activité, selon les dispositions de l’article L 631-15 du code de commerce, d’ordonner la poursuite de la période d’observation.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort,

Sur le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public dûment,

Ordonne la poursuite de la période d’observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de :

SARL BLACK SMITH [B]

[Adresse 1]

Activité : L’acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières, l’animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d’administration générale au bénéfice de toutes sociétés et notamment de celles dont elle détient le contrôle ou la majorité des titres ou des droits de vote et plus généralement l’exécution de tous services requis pas ces sociétés afin d’assurer leur administration, leur développement et leur animation. L’acquisition de tous immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant notamment le domaine d’activité des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 851 883 603 (2019B00486)

fixée par le jugement d’ouverture de la procédure à 6 mois et expirant le 21 novembre 2025,

Renvoie l’affaire à l’audience en chambre du conseil du Vendredi 5 septembre 2025 à 10h30, salle n° 7.

Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés de la sauvegarde judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé :

Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE, Juges. Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.