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Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, ch. du cons., 17 avr. 2026, n° 2025006106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2025006106 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | DELAUTRE (SNC) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [Y] (SNC) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S): madame [B] [Y], dirigeante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier B] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier L] : [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier T]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier H]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sur le siège, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi,
Reporte l’examen de la clôture de la procédure de l’entreprise : [Y] (SNC) au 03/07/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l’audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006106
Le Greffier,
Le Président.
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