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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rouen, audience des réf., 8 avr. 2026, n° 2025012567 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen |
| Numéro(s) : | 2025012567 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ordonnance de radiation
Rôle 2025 012567
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026
DEMANDEUR :
SAS BCI (SAS) – [Adresse 1]
représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT – Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEURS :
Madame [V], [I], [L] [H] – [Adresse 2]
B3 (SCI) – [Adresse 1]
représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen
Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d’administration judiciaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l’instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 48,46 €.
Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé de l’ordonnance.
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