Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 26 janv. 2026, n° 2026001045 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026001045 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 001045
2026001002
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [T] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SARL VOYAGE AU BOUT DU MONDE.
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : SARL VOYAGE AU BOUT DU MONDE Chez Monsieur [P] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Paiement
- Adresses ·
- Importation ·
- Commercialisation ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Produit textile ·
- Poitou-charentes ·
- Achat ·
- Code de commerce ·
- Matière première
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Fleur ·
- Décoration ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Professionnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Procédure simplifiée ·
- Actif ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Liste
- Juge consulaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés ·
- Conseil ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Sociétés ·
- Lettre de mission ·
- Comptable ·
- Comptabilité ·
- Prescription ·
- Forclusion ·
- Référé ·
- Sinistre
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion ·
- Intérêt légal
- Complice ·
- Sociétés ·
- Commande ·
- Traduction ·
- Poursuite judiciaire ·
- Livraison ·
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Activité ·
- Revêtement de sol ·
- Aluminium ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Cessation
- Code de commerce ·
- Café ·
- Commissaire de justice ·
- Jeux ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Liqueur ·
- Délai ·
- Cessation
- Cessation des paiements ·
- Entreprises en difficulté ·
- Actif ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.