Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000741 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000741 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000741
2026000733
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BREHAT VERRERIE (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [T] [A], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
BREHAT VERRERIE (SAS)
Chez Monsieur [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prorogation ·
- Délai ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Application ·
- Juge-commissaire ·
- Marc ·
- Rapport
- Droite ·
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Cotisations ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Privilège ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Dividende ·
- Mandataire ·
- Entreprise
- Adresses ·
- Eures ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Situation financière ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce
- Code de commerce ·
- Maçonnerie ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Salarié ·
- Liquidateur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Menuiserie ·
- Code de commerce ·
- Enquête ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délégués du personnel ·
- Conseil ·
- Jugement
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Communication ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidateur ·
- Climatisation ·
- Chef d'entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Paiement ·
- Juge-commissaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Manutention ·
- Transport ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Plaine ·
- Référé ·
- Action ·
- Industrie ·
- En l'état ·
- Honoraires
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Recevabilité ·
- Fait
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Tva ·
- Vente de tabac ·
- Procédure ·
- Confiserie ·
- Actif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.