2024F02050 – 2516100026/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ528 La SAS SASU [I] Numéro de rôle général : 2024F2050

DEBITEUR :

La SAS SASU [I] [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 556 014 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l’audience du 03/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Jean-Philippe FAGE, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/06/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SAS SASU [I], et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître [X] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 29/04/2025.

ATTENDU que Monsieur [I] [M] Président de la SAS SASU [I] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [A] [W] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 03/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 29/04/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS SASU [I].

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.