Tribunal de commerce / TAE de Toulon, 17 février 2025, n° 2024J00083

TCOM Toulon 17 février 2025

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Sur la décision

Référence :	T. com. Toulon, 17 févr. 2025, n° 2024J00083
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Toulon
Numéro(s) :	2024J00083
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 octobre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2025

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE

* CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 4], RCS 751955964 DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [I] [D] – [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* Monsieur [A] [B]

[Adresse 1]

DÉFENDEUR – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET,

Juges : Monsieur Franck SARROCHE, Madame Marie-Christine BOSSARD, Monsieur Alain MONTEIRO, Madame Laurence HERBET

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/02/2025,

Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffie

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SANARY SUR MER à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 23/02/2024 à Monsieur [A] [B], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 06/01/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 06/01/2025 ;

ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 20/01/2025 a été prorogé en date du 17/02/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] sollicite le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance sollicité par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ;

PRONONCE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens à la charge de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], lesdits dépens liquidés à la somme de 69,59€ T.T.C. dont T.V.A. 11,60€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pour le Greffier Bruno ADET Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition