TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025

Chambre 02

PARTIE(S) EN DEMANDE

* La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 3], RCS 058801481 DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître DURAND Jean Baptiste – DDA & ASSOCIES [Adresse 1]

PARTIE(S) EN DEFENSE

*

Madame [E] [X]

[Adresse 6], RCS

DÉFENDEUR – non comparant

*

Monsieur [W] [U] [Adresse 2], RCS DÉFENDEUR – non comparant

*

Madame [E] [Y]

[Adresse 7], RCS

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître ADDA Miloud – [Adresse 5]

* Madame [F] [V] [Z] [Localité 4], RCS DÉFENDEUR – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY, Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur André MISERICORDIA

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/07/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 04/06/2024 à Madame [E] [X], Monsieur [W] [U], Madame [E] [Y], Madame [F] [V], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 30/04/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 30/04/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance sollicité par La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

PRONONCE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens à la charge de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, lesdits dépens liquidés à la somme de 123,41€ T.T.C. dont T.V.A. 20,57€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pour le Greffier Gal LEVY Gilles COSTA

Signe electroniquement par Gal LEVY

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition